Quels sont les risques pour l’employeur en cas d’absence du Document Unique ?
Tout d’abord, il vaut bien se rappeler que l’absence de Document Unique constitue un manquement grave de l’employeur.
L’absence de document unique, en cas de contrôle de l’inspection du travail, peut être sanctionnée de 1 500 euros d’amende par unité de travail et de plus de 3 000 euros par unité de travail en cas de récidive (article 4741-3 du Code du Travail).
La responsabilité de l’employeur est directement engagé au travers de l’analyse de l’Evaluation des Risques Professionnels
En cas de contrôle ou d’Inspection par l’Inspection du Travail, c’est bien souvent le premier document qui vous est demandé !!
De plus, le Document Unique d’évaluation des risques professionnels (aussi appelé DUERP) est le document de référence demandé par le juge lors des accidents du travail.
Le défaut de mise à jour du document unique, ou son absence, constitue une infraction formelle, dont les conséquences sont particulièrement lourdes, notamment en cas d’accident du travail.
La notion d’infraction formelle peut entraîner la reconnaissance de la faute inexcusable, qui impacte directement le patrimoine personnel de l’employeur.
La CPAM peut se retourner vers l’employeur:
· pour obtenir le remboursement des indemnités versées à la victime.
· De même, le capital et/ou la rente versés peuvent être majorés, et tout préjudice supplémentaire (souffrance, préjudice esthétique, perte de possibilité d’une promotion professionnelle, etc.) peut découler sur une réparation sur le patrimoine personnel de l’employeur.
Le Document Unique est indispensable pour l’employeur.
Il permet de faire une réelle analyse des risques présents dans l’entreprise.
L’identification des risques permet de déterminer les mesures à mettre en place pour les supprimer et mener les actions de prévention pour ceux qui ne peuvent pas être évités.
Ainsi, les facteurs susceptibles de causer un dommage à la santé des salariés sont éliminés ou minimisés
Pour vous dirigeants, cet outil est un véritable levier de croissance interne !
Les accidents du travail et l’absentéisme sont diminués: c’est un gain de productivité et financier.
Le personnel impliqué est valorisé et un véritable climat de confiance est instauré.
L’image de l’entreprise s'en trouve améliorée.
En conclusion.
L’employeur répond a ses obligations des résultats, il a pris les dispositions pour préserver la santé et la sécurité des salariés, améliorer les conditions de travail et tendre au bien-être au travail.
4M Performances Entreprise